Décret du 27 octobre 2005 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : BUDB0510066D

Texte n°70

Article 3


MM. de Vulpillières (Jean-François), Bonnot (Jacques) et Bouchez (Rémi), conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.