Décret du 27 octobre 2005 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : BUDB0510066D

Texte n°70

Article 2


MM. Mayaud (Guy), Duchadeuil (Pascal) et Vachia (Jean-Philippe), conseillers maîtres à la Cour des comptes, sont nommés membres de la Cour de discipline budgétaire et financière.