Décret n° 2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse

Version INITIALE

NOR : AGRP0501614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/AGRP0501614D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1288/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie, de l'écologie, de la recherche et de l'équipement.