Décret n° 2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse

Version INITIALE

NOR : AGRP0501614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/AGRP0501614D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1288/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.