Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une interface de travail personnalisée

Version INITIALE

NOR : BUDL0500170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/BUDL0500170A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :
- identité : nom (patronymique et d'usage), prénoms, civilité, numéro professionnel.
Les informations relatives aux usagers sont les suivantes :
- pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse et numéro SPI ;
- pour les usagers professionnels : dénomination, adresse et SIREN.