Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une interface de travail personnalisée

Version INITIALE

NOR : BUDL0500170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/BUDL0500170A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Les données à caractère personnel relatives aux agents sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès au portail métiers.