Décision du 7 octobre 2005 portant délégation de signature et modifiant la décision du 19 septembre 2005 (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : EQUG0501625S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/7/EQUG0501625S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La décision de délégation du 19 septembre 2005 est modifiée comme suit :
« 2. M. Philippe Redoulez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services et de la modernisation, M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services, et M. Xavier Piechaczik, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission de modernisation, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
3. Mme Claire de Mazancourt, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à Mme Geneviève Guinard, agent contractuel, adjointe au chef de la mission des écoles, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »