Article 2
L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF0502698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENF0502698A/jo/article_2
Texte n°116
L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
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