Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
NOR : MENF0502698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENF0502698A/jo/article_3
Texte n°116