Article 1
Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375,60 .
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
NOR : MENF0502698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENF0502698A/jo/article_1
Texte n°116