Aux articles 1er, 1er bis, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 1997 modifié fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux, les mots : « le Fonds national pour le développement du sport en application de l'article 48 modifié de la loi de finances pour 1994 » sont remplacés par les mots : « le prélèvement institué au profit de l'établissement public chargé du développement du sport institué par l'article 38-III de la loi de finances pour 2006 ».