Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae), attribué à l'OP Cap Sud, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0502408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRM0502408A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.