Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2006
NOR : MJSK0670028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MJSK0670028A/jo/article_2
Texte n°38