Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : MJSK0670028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MJSK0670028A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.