Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2005 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : INTA0500669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/INTA0500669A/jo/article_2
Texte n°9