Arrêté du 21 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : INTA0520406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/INTA0520406A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, est fixé à 4.
    Ces postes seront pourvus au sein des services des juridictions administratives parisiennes (tribunal administratif ou cour administrative d'appel de Paris).