Arrêté du 22 septembre 2005 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTA0500669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/INTA0500669A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.