Décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0502337S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/18/AGRS0502337S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Virginie Madelin, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Philippe Bonneau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques, ».