Article 1
Les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon à compter de sa mise en service sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif aux péages autoroutiers
NOR : EQUR0501496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/EQUR0501496A/jo/article_1
Texte n°16