Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR : EQUT0501664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/EQUT0501664A/jo/article_3
Texte n°34