Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Version INITIALE

NOR : AGRA0502157S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/16/AGRA0502157S/jo/article_1

Texte n°95

Article 1


Délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.