Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons sont abrogées.
Arrêté du 20 décembre 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien de la société Air Horizons
NOR : EQUA0502193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/EQUA0502193A/jo/article_2
Texte n°19