Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien de la société Air Horizons
NOR : EQUA0502193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/EQUA0502193A/jo/article_3
Texte n°19