Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0502193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/EQUA0502193A/jo/article_1
Texte n°19
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons sont abrogées.
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