Article 12
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions
NOR : MENS0600741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENS0600741A/jo/article_12
Texte n°18