Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

Version INITIALE

NOR : MENS0600741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENS0600741A/jo/article_13

Texte n°18

Article 13


Le directeur de l'enseignement supérieur et la présidente de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.