Article 11
Le réseau régional de l'IESR est composé d'équipes qui peuvent appartenir à un ou plusieurs établissements. Les modalités de sa constitution, de son développement et de son organisation sont définies par le règlement intérieur de l'IESR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0600741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENS0600741A/jo/article_11
Texte n°18
Le réseau régional de l'IESR est composé d'équipes qui peuvent appartenir à un ou plusieurs établissements. Les modalités de sa constitution, de son développement et de son organisation sont définies par le règlement intérieur de l'IESR.
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