Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 14
Arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR : EQUP0600329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUP0600329A/jo/article_2
Texte n°14