Article 3
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé est modifié comme suit, pour la commission administrative paritaire n° 5, compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 14