Arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires

Version INITIALE

NOR : EQUP0600329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUP0600329A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé est modifié comme suit, pour la commission administrative paritaire n° 5, compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 14