Article 2
Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2005 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes
NOR : JUSC0520940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/JUSC0520940A/jo/article_2
Texte n°57