Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRA0502155S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/16/AGRA0502155S/jo/article_10

Texte n°45

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du personnel ;
3. M. Eric Dumond, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs ;
5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés.