Article 1
Les attributions conférées aux officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia sont étendues aux ports de Calvi et de L'Ile-Rousse à compter de la date du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/EQUT0501212A/jo/article_1
Texte n°15
Les attributions conférées aux officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia sont étendues aux ports de Calvi et de L'Ile-Rousse à compter de la date du présent arrêté.
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