Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0501231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/DEFC0501231A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
A. - Services communs (service d'infrastructure de la défense) ;
B. - Services de l'armée de terre (suppression de la direction centrale du génie) ;
C. - Services de la marine (suppression de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du matériel de l'armée de l'air ; suppression de la direction centrale de l'infrastructure de l'air).