Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces

Version INITIALE

NOR : DEFD0600431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/DEFD0600431A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Les membres du secrétariat permanent sont mis en place par l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et le secrétariat général pour l'administration. L'activité du secrétariat permanent est coordonnée et animée par un secrétaire général, officier général mis en place par l'état-major des armées. Le secrétaire général reçoit, pour l'exécution de sa mission, le concours d'un représentant du délégué général pour l'armement et d'un représentant du secrétaire général pour l'administration.