Article 8
L'arrêté du 24 septembre 2004 portant création du pré-conseil des systèmes de forces est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/DEFD0600431A/jo/article_8
Texte n°11
L'arrêté du 24 septembre 2004 portant création du pré-conseil des systèmes de forces est abrogé.
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