Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0522072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/SANG0522072A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :
Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
M. Patrick Olivier, sous-directeur des affaires financières,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.