Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0522072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/SANG0522072A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Castex, délégation est donnée à M. Luc Allaire et à Mme Danielle Toupillier, chefs de service, adjoints au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.