Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0522072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/SANG0522072A/jo/article_4

Texte n°52

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de Mme Toupillier, délégation est donnée à :
Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.