Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants

Version INITIALE

NOR : DEFD0500923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/DEFD0500923D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/2005-798/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre.
En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.