Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Version INITIALE

NOR : INTC0500485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/INTC0500485A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.