Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances
NOR : ECOP0500452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/ECOP0500452A/jo/article_3
Texte n°13