Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« En Israël : les chefs de poste consulaire à Tel-Aviv et Jérusalem, à compter du 5 septembre 2005. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0510060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/MAEF0510060A/jo/article_1
Texte n°5
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« En Israël : les chefs de poste consulaire à Tel-Aviv et Jérusalem, à compter du 5 septembre 2005. »
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