Arrêté du 27 juillet 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive pour la commune de Villefranche-sur-Saône

Version INITIALE

NOR : INTB0500545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/INTB0500545A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.