Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Version INITIALE

NOR : SANP0522456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANP0522456A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


La liste des tissus et des cellules qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est fixée comme suit :
- la peau ;
- l'os ;
- les tissus mous de l'appareil locomoteur ;
- la cornée ;
- les valves cardiaques ;
- les artères ;
- les veines.