Article 2
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR : SANP0522456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANP0522456A/jo/article_2
Texte n°54