Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0501727D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/MENA0501727D/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'article 12 du décret du 15 juin 2005 est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny, de Mme Martine Ramond, de M. Jean-Claude Bruneteau et de M. Olivier Valenchon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christophe Conti, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement. »