Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0501727D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/MENA0501727D/jo/texte

Texte n°39


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décrète :



  • L'article 10 du décret du 15 juin 2005 est ainsi rédigé :
    « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Martine Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-Claude Bruneteau, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale. »


  • L'article 11 du décret du 15 juin 2005 est ainsi rédigé :
    « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny, de Mme Martine Ramond et de M. Jean-Claude Bruneteau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés ;
    M. Patrick Fetter, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des affaires patrimoniales ;
    M. Jean-Jacques Ladvie, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des services généraux ;
    M. Pierre Imhaus, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion ;
    M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement, par intérim ;
    M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes. »


  • L'article 12 du décret du 15 juin 2005 est ainsi rédigé :
    « Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny, de Mme Martine Ramond, de M. Jean-Claude Bruneteau et de M. Olivier Valenchon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christophe Conti, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement. »


  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien