Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/BUDB0570025A/jo/article_4
Texte n°26