Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0511622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/SOCU0511622A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat, dont le siège social se situe 186, route des Romains, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour exercer son activité sur le territoire de la région Alsace et ses départements limitrophes est renouvelé.