Arrêté du 12 août 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/BUDB0570025A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 134 481 572 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.